1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société AlexBlackVideo SASU (ci-après « le Prestataire ») et ses clients (ci-après « le Client ») dans le cadre de la vente de prestations de services de production audiovisuelle (films d’entreprise, vidéos musicales, documentaires, contenus pour réseaux sociaux, vidéos YouTube, mariages, etc.).
2. Commandes
Toute commande doit faire l’objet d’un devis préalable accepté par le Client. La commande est validée après réception d’un acompte ou d’un paiement complet selon les modalités définies dans le devis.
3. Prix et modalités de paiement
Les prix des prestations sont ceux indiqués dans le devis accepté par le Client, exprimés en euros et nets de taxes (TVA applicable selon le régime en vigueur).
Le paiement s’effectue exclusivement par virement bancaire. Le Client s’engage à respecter les délais de paiement indiqués sur la facture.
En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la loi française.
4. Livraison des prestations
Les prestations sont livrées aux délais convenus dans le devis.
Le transfert de propriété des supports livrés est subordonné au paiement intégral des sommes dues. Le Prestataire conserve la propriété des fichiers bruts et du contenu sauf accord écrit contraire (notamment avec les grands comptes tels que Thales).
5. Droits d’utilisation
Le Client obtient un droit d’usage non exclusif sur les vidéos produites, limité au cadre défini dans le devis. Toute utilisation hors de ce cadre doit faire l’objet d’une autorisation préalable et d’une éventuelle rémunération supplémentaire.
Le Prestataire conserve la propriété intellectuelle des œuvres réalisées.
6. Absence de remboursement
Aucune demande de remboursement ne sera acceptée, sauf cas exceptionnel justifié et accepté par écrit par le Prestataire.
7. Responsabilité
Le Prestataire s’engage à fournir les prestations conformément aux règles de l’art et au devis accepté.
La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs causés au Client, et ne saurait excéder le montant total payé par ce dernier.
8. Résolution des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut d’accord, les tribunaux de l’arrondissement de Chartres seront compétents.
9. Modifications des CGV
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
10. Force majeure
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de non-exécution ou retard imputable à un cas de force majeure (grèves, intempéries, panne technique, etc.).

 

11. Loi applicable – Juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.

En cas de litige entre professionnels (B2B), compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Chartres, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Les parties s’efforceront, avant toute action contentieuse, de rechercher une solution amiable à leur différend. À défaut, la juridiction désignée ci-dessus sera seule compétente.